- promesse de société
- сущ.
юр. учредительный договор
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
promesse de société
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promesse — [ prɔmɛs ] n. f. • v. 1131; lat. promissa, p. p. de promittere → promettre 1 ♦ Action de promettre, fait de s engager à faire qqch. ⇒ engagement. Faire des promesses, de grandes promesses. Tenir sa promesse, être fidèle à sa promesse. Manquer à… … Encyclopédie Universelle
Société du Duc de Guînes — Création 1779 Disparition 1792 Fondateurs Duc de Guînes Activité … Wikipédia en Français
Promesse d'action — ● Promesse d action certificat remis au souscripteur d une action non disponible au moment de la constitution d une société ou d une augmentation de son capital, les formalités étant encore en cours … Encyclopédie Universelle
Société totalitaire — Totalitarisme Un rassemblement nazi à Nuremberg en 1934 Le totalitarisme est le système politique des régimes à parti unique, n admettant aucune opposition organisée, dans lequel l État tend à confisquer la tota … Wikipédia en Français
Société du Caveau — Le grelot de Collé et le verre de Panard, reliques emblématiques de la Société du Caveau[1] … Wikipédia en Français
Société générale de Belgique — La Société générale de Belgique (en néerlandais : Generale Maatschappij van België) fut sans doute la plus importante société qui ait jamais existé en Belgique. Elle fut fondée en 1822 par le roi Guillaume Ier des Pays Bas et exista sous ce… … Wikipédia en Français
Société en commandite simple — Une société en commandite simple (SCS) est, en droit français une forme d entreprise considérée comme rare[1] mais présente aussi dans d autres systèmes juridiques[2]. Forme de société en commandite comme la société en commandite par actions… … Wikipédia en Français
Société québécoise — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Société islamique — Civilisation islamique Extension géographique de l Islam au XXIe siècle. Carte des pays dont la communauté musulmane représente plus de 10 % de la population. En vert les pays à majorité sunnite en rouge ceux à majorité chiite. La … Wikipédia en Français
Contrat de société en droit français — En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en… … Wikipédia en Français
La Terre de la grande promesse — (Ziemia obiecana) est un film polonais réalisé par Andrzej Wajda, sorti en 1975. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 Lien exte … Wikipédia en Français
